La prévoyance au rsi
Une femme chef d’entreprise relevant du régime des artisans et commerçant est automatiquement affiliée au RSI nouvellement renommé Sécurité Sociale indépendants. Ce régime gère entre autres votre régime de prévoyance. Mais connaissez-vous vos droits en matière de prévoyance ou est-ce flou à vos yeux ? En matière de prise en charge de la maternité, savez-vous quels sont vos droits rsi pour une grossesse pathologique ? Réalisons un tour d’horizon de vos droits.
Le régime obligatoire RSI
Le régime obligatoire rsi vous permet de bénéficier de prestation lors d’un arrêt de travail dont la conséquence est une maladie ou un accident. La gravité de la maladie ou l’accident peut conduire soit à une :
- · Incapacité temporaire totale
- · Invalidité permanente partielle ou totale
Enfin votre régime obligatoire rsi intervient pour le compte des ayants-droits dans le cadre d’un décès de l’assuré.
Les conditions du régime obligatoire rsi
Pour pouvoir prétendre à percevoir des indemnités au titre d’un arrêt de travail, il faut au préalable être en conformité avec le rsi. Cela sous-entend :
- Être en activité depuis plus d’un an
- Que le régime rsi soit aussi votre régime d’assurance vieillesse
Les délais de franchise et la durée d’indemnisation
On n’entend par franchise le délai qui s’écoule entre l’arrêt de travail et le début de l’indemnisation du régime obligatoire. Pour l’incapacité de délai est de :
- Hospitalisation : 3 jours c’est-à-dire que l’indemnisation interviendra à partir du 4e jour d’arrêt
- Maladie, accident : 8 jours
La prise en charge est effective sur une période de 365 jours sur 1095 jours.
Le montant de l’indemnité journalière rsi
En incapacité le montant de l’indemnité journalière représente un minimum de 21.77 € à 54.43 € au maximum. La règle de calcul est simple elle correspond à 1/730e du revenu plafonné à 40% du PASS pour lie minimum et de 1/730e du PASS au maximum.
La rente d’invalidité au rsi
La rente d’invalidité correspond au versement d’une indemnité mensuelle dans le cas d’une mise en invalidité définitive. Cela signifie qu’un médecin a estimé que vous n’étiez plus en capacité d’exercer votre profession partiellement ou totalement. Cette décision est définitive.
L’invalidité est donc indemnisée à hauteur de 30% de votre revenu moyen limité à 1 PASS avec un maximum de 11 919.60 € en 2018. Cela va dépendre de votre taux d’invalidité définitif.
Les prestations décès au rsi
Enfin votre régime intervient aussi pour le compte de vos ayants-droits en cas de décès prématuré de l’assuré relevant du rsi. La capital décès représente 7 946.40 € en 2018. Pour cela, l’assuré doit être à jour de cotisation au jour du décès.
Si l’assuré est au jour du décès retraité, alors l’indemnité en capital est réduite à 3 178.56 €.
Il est aussi prévu un capital orphelin d’un montant de 1 986.60 €
La grossesse pathologique rsi
En préambule nous devions définir le traitement réservé à la grossesse pathologique par le rsi et donc le niveau d’intervention du régime obligatoire sur l’indemnisation d’une maternité difficile. Dans le cas d’un congé pathologique, la future Mère percevra au titre de son arrêt de travail l’indemnités journalière acquise en incapacité et cela sur une période maximale de 104 jours.
Enfin au-delà de la grossesse pathologique, le congé maternité à proprement parlé sera indemnisé dans les conditions suivantes :
Allocation forfaitaire de repos maternel. L’indemnité est de 3 377 € en 2018. Son versement sera effectué en deux fois :
- La première moitié au bout du 7e mois
- La seconde moitié après l’accouchement
L’indemnité forfaitaire d’interruption d’activité
Pendant une durée de 44 jours cette indemnité est de 55.51 € par jour. Le congé doit avoir débuté 14 jours avant l’accouchement présumé. Une prolongation est possible sur demande auprès du rsi en fonction de cas précis dont la grossesse pathologique (104 jours).
Un constat difficile du régime obligatoire
Il apparaît clairement que le régime obligatoire ne permettra par le maintien de votre revenu. Dans le cadre d'une grossesse pathologique le résultat est le même malgré une prise en charge reconnue. Et l'on ne pare pas ici des frais professionnels mais uniquement de la perte de revenu de l'assuré. Il faut donc compléter les différents niveaux de prise en charge du rsi par l'adjonction d'un contrat de prévoyance Madelin adapté.
Les points de vigilance en matière de prévoyance des travailleurs indépendants
Nous n'allons pas ici les détailler mais simplement lister de façon synthétique les éléments auxquels vous devrez être attentive lors du choix de la compagnie et du contrat.
Incapacité temporaire totale : Il est à retenir un régime d'indemnisation forfaitaire. La franchise est à retenir en fonction de votre réalité économique. Sachez qu'une franchise de 15 jours est majoritaire dans les contrats.
Invalidité : cette liste correspond aussi bien à l'invalidité partielle que l'invalidité totale. il faut être très attentif sur ces postes. Vous devez impérativement vous faire confirmer les éléments suivants :
- Barème strictement professionnelle
- Taux d'invalidité calculé en T/66
- Déclenchement à 16% ou 33%
- Pas d'exclusions spécifiques pour le dos ou le psy
Le décès : Le capital doit être fixé en fonction de la réalité et des besoins de chacun.
En synthèse, nous pouvons terminé ce propos en insistant sur la nécessité de comprendre son régime obligatoire et ainsi de formaliser vos besoins ainsi qu'une couverture adaptée des risques inhérents à la vie professionnelle. Personne ne peut dire quelle sera sa santé à venir et donc sans une couverture adaptée, les conséquences peuvent être importantes en terme de perte financière