Pour quelles raisons une assurance habitation demande-t-elle une franchise ?

L’assurance habitation est une garantie protégeant un bien contre d’éventuels dommages et sinistres pouvant être occasionnés durant son occupation. Cependant, si les risques couverts et le montant de la prime d’assurance sont connus de tous, un dernier élément est à prendre en compte dans la souscription d’un contrat : la franchise. Bien qu’il s’agisse d’un concept abstrait, la franchise d’assurance habitation est à cerner de fond en comble car elle peut être exigée par de nombreuses assurances.

Qu’est-ce qu’une franchise en assurance habitation ?

Dans le cadre d’un contrat d’assurance, une franchise d’assurance habitation est un seuil financier au-dessus duquel un assuré n'est pas indemnisé. En d’autres termes, il s’agit du montant qu’il doit payer à la suite d’un sinistre couvert par l’assurance habitation. Cette spécificité voulue par l’assureur a pour objectif de le protéger en cas de sinistre. Lorsque survient un sinistre tel qu’une tuyauterie qui cède en raison d’une vague de froid, la compagnie d’assurance verse des indemnités (qui équivalent à la couverture souscrite) pour rembourser l’assuré en échange de sa prime. Malgré cela, il reste presque systématiquement un montant que le client doit régler de sa poche pour finir les réparations. Et bien que cela s’applique généralement aux sinistres dont vous êtes le responsable, il est possible que vous ayez toujours une somme à payer même pour ceux dont vous êtes victime. Le montant de la franchise est fixé par votre assureur et peut se présenter de trois manières différentes :

• comme une somme forfaitaire fixée à l’avance et invariable ;
• comme un pourcentage de l’indemnisation totale ou de la somme versée par l’assureur ;
• comme un mélange des deux précédentes formules (plafond jumelé à un pourcentage sur l’indemnisation totale) : par exemple, 10% de l’indemnité versée, avec un plafond de 250 €.

Bien que la plupart des assurances habitations aient une franchise, il peut arriver que certaines n’en aient pas. Les franchises sont précisées dans le contrat d’assurance et leur montant peut varier d’un sinistre à l’autre. Quoi qu’il en soit, on observe plus couramment une franchise pour les dégâts des eaux, les catastrophes naturelles, les incendies et le bris de glace (baies vitrées, fenêtres).

Les différents types de franchise en assurance habitation

Lors de la souscription de votre contrat d’assurance habitation, vous devez en savoir suffisamment sur les différentes franchises qui existent : à prix fixe (franchise simple et franchise absolue) ou à prix variable (franchise proportionnelle).

La franchise simple ou relative

Avec ce type de franchise, l’indemnisation ne sera effective que si le montant du sinistre dépasse le seuil de la franchise. Autrement dit, le montant du préjudice conditionne l’intervention de l’assureur. Par contre, si le montant du sinistre excède celui de la franchise, l’assuré sera intégralement indemnisé parfois au-delà même de la somme établie pour la franchise. Il s’agit de la franchise la plus rare et son application est généralement pour les garanties couvertes par l’assistance juridique.

La franchise absolue

La franchise absolue rembourse au sinistré, la différence entre le coût du préjudice et le montant de la franchise. Toujours à la seule condition que le montant du sinistre excède celui de la franchise. Il s’agit de la franchise la plus couramment utilisée.

La franchise proportionnelle

La franchise proportionnelle est dite à prix variable pour la simple raison qu’elle s’appuie sur un pourcentage du montant du sinistre. Ce qui veut dire que dans le cas où l’un de vos meubles est endommagé, votre assurance habitation peut mettre en place une franchise proportionnelle, calculée sur la base du montant du préjudice subi. La plupart du temps, cette franchise s’accompagne d’une somme plancher et d’un plafond maximum.

Exemples de calcul d’une franchise à prix fixe

Le mode de calcul ainsi que le montant de la franchise sont précisés au sein du contrat d’assurance habitation. Celui-ci dépend également du type de franchise. Par ailleurs, choisir une assurance de confiance vous garantirait un calcul exact de votre franchise.

Exemple de franchise relative

Si votre franchise d'assurance habitation s’élève à 300 €, vous ne recevrez aucune indemnisation pour un sinistre d’une valeur de 200 €. Par contre si le sinistre s’élève à hauteur de 400 €, l’assuré sera entièrement remboursé.

Exemple de franchise absolue

Si votre franchise s’élève à 300 € :

• vous ne recevrez aucune indemnisation pour un sinistre d’une valeur de 200 € ;
• si le sinistre s’élève à hauteur de 400 €, votre indemnisation équivaudrait à la différence entre les deux montants, soit 400 € - 200 € = 200 €.

Pourquoi l’assureur demande-t-il une franchise ?

La mise en place de la franchise est une façon pour les assureurs d’éviter de s’attarder sur les petits sinistres plutôt que sur ceux plus importants. De fait, la franchise assure pleinement sa fonction de seuil financier en ce sens où les préjudices inférieur à un certain montant ne sont pas déclarés à l’assureur. Rendez-vous sur lolivier.fr pour en apprendre davantage à ce sujet. Souscrite sans franchise, une assurance habitation obligerait à signaler tout préjudice même insignifiant et ceci au titre de sa responsabilité civile. Cependant, cela engendrerait des coûts importants et une gestion lourde de la police de l’assuré.  

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