Lorsque l’on exerce une activité indépendante, il est important de connaître les droits auxquels vous pouvez prétendre en matière de protection sociale du dirigeant et de prévoyance. Chaque indépendant est rattaché d’office à un régime obligatoire. Chaque régime va alors couvrir son assuré en fonction de ses propres critères. Par exemple le RSI n’indemnise pas de la même manière que la CIPAV.
L’impératif pour le tns est donc de comprendre le fonctionnement de son régime pour en déceler les carences mais aussi comprendre le niveau d’intervention du régime.
Un constat est clair. Le régime obligatoire quel que soit le régime ne permet pas à lui seul de garantir le niveau de revenu de l’indépendant en situation d’arrêt de travail. Le régime va intervenir sur trois (3) postes distincts que sont l’incapacité, l’invalidité et le décès. Sur ces trois (3) postes le niveau d’indemnisation ne prend pas en considération le niveau de revenu. La perte financière est obligatoire.
Pour se prémunir de cela, le chef d’entreprise va devoir compléter sa protection sociale par la souscription d’un contrat de prévoyance facultatif Madelin. Cependant comme pour le régime, il n’y a pas une homogénéité des contrats de prévoyance. En d’autres termes ls contrats de prévoyance sont inégaux en matière de couverture.
Ces différences ne sont pas visibles facilement car les différences sont techniques et non commerciales. Vous ne voyez que la partie commerciale du contrat. Mais tous les contrats reposent sur des éléments techniques. Ces éléments techniques vont ainsi définir à la fois le prix du contrat mais aussi le niveau d’intervention. La plupart des chefs d’entreprise ne regardent que ce que l’on veut bien leurs montrer. Face à un commercial chevronné, vous ne voyez que ce qu’il vous explique. Le prix en premier lieu. « Regardez, je suis moins cher que votre assureur ». En second lieu les montants figurants sur le contrat. « Si c’est indiqué alors on paiera sur cette base ». Ce discours est faux. Il est faux parce qu’il y a toujours une corrélation entre le prix payé et le service rendu. Il n’y a jamais de miracle. Cependant le chef d’entreprise n’attend pas de miracle de la part de son assureur, il attend de bénéficier de la meilleure couverture. On regrette toujours un mauvais contrat, jamais un bon. Mais comment ne pas tomber dans le panneau d’un commercial talentueux pour faire signer n’importe quoi ?
Tout l’intérêt de cette lecture est de comprendre le mécanisme de la prévoyance facultative Madelin. Et pour cela vous devrez faire un comparatif prévoyance professionnelle. Mais pour réaliser un comparatif encore faut-il comprendre les principales différences des contrats des différentes compagnies. Afin de simplifier la compréhension des contrats de prévoyance des indépendants, nous allons traiter les différents postes d’intervention et enfin nous donnerons une check-list des points d’attention ou des pièges à éviter en prévoyance Madelin.
Les postes de prévoyance des tns
Un contrat d’assurance prévoyance nous l’avons vu intervient à la place ou en complément du régime obligatoire. Sa structure est toujours la même. Le contrat prévoir une intervention sur les postes suivants :
- L’incapacité temporaire autrement appelé ITT
- L’invalidité totale ou partielle nommé IPT ou IPP
- Et enfin le décès de l’assuré
L’incapacité ou ITT
Selon le régime obligatoire, l’assuré va supporter une franchise. Cela correspond au délai entre l’arrêt de travail et le début de l’indemnisation. Au RSI par exemple ce délai en Maladie ou accident est de 7 jours c’est-à-dire que le RSI va indemniser à partir du 8e jour. A la CARPIMKO, la franchise en incapacité est de 90 jours. Vous le voyez c’est totalement inégal. Mais reprenons le contrat de prévoyance va ainsi définir le revenu à couvrir en lieu et place du régime ou en complément du régime. Cela va prendre la forme :
- Indemnités journalières courtes c’est-à-dire à la place du régime
- Indemnités journalières longues en complément du régime
Le contrat va aussi définir la franchise à partir de laquelle la Compagnie va commencer à indemniser. La plupart du temps la franchise de base proposée est de 15 jours. Mais vous pouvez aussi la réduire à 7 jours en Maladie et 0 jours en accident ou hospitalisation.
Il va aussi falloir définir le mode forfaitaire ou indemnitaire de l’indemnité journalière. Ces deux modes répondent à des exigences de contrôle différentes.
L’invalidité partielle ou totale ou IPP / IPT
Sur cette garantie l’exigence est importante car sur le principe l’invalidité est un état définitif. Certains régimes ne garantissent pas l’invalidité partielle. Mais dans tous les cas les montants indemnisés par le régime obligatoire vont être de nature a ne pas compenser la perte de revenu réel.
Le contrat de prévoyance professionnelle Madelin va donc suppléer le régime obligatoire en complétant l’indemnisation de l’assuré à hauteur de la perte générée. Ce point est très important car c’est sur le poste de l’invalidité que les différences de contrats sont les plus importantes. Les Compagnies vont utiliser des éléments techniques de calcul pour minimiser leur intervention.
Par exemple le barème utilisé peut-être moins favorable à l’assuré. Il est communément utilisé 2 barèmes différents :
- Le barème professionnel
- Le barème croisé
Entre l’un et l’autre la différence de traitement peut aller du simple au double.
Mail il y a aussi le mode de calcul du taux d’invalidité retenu. Comme pour le barème, on note plusieurs types de calculs mais dont au moins deux sont souvent utilisés :
- Le calcul en T/66
- Le calcul en T/100
Là aussi la différence d’indemnisation varie fortement
Enfin il y a le déclenchement de la rente. C’est aussi un facteur aggravant. Majoritairement le déclenchement de l’invalidité partielle est compris entre 33% et 66%. Au-delà de 66% l’invalidité est considérée comme totale. Les compagnies s’arrangent pour que le déclenchement s’effectue à partir de 33%. Mais il existe aussi des contrats avec un déclenchement inférieur à 15%, 16% ou 20%.
Le décès
Sur ce poste rien à dire sauf de prendre en considération les besoins issus d’un décès prématuré de l’assuré.
La check-List à respecter en prévoyance professionnelle sur le poste invalidité
Nous reprenons ici les éléments importants pour bénéficier d’un contrat optimisé. Vous devez donc obtenir de vote Conseillé ou de la part du contrat les points suivants :
- Barème pro uniquement
- Calcul en T/66
- Déclenchent inférieur à 33%
- Pas d’exclusion pour les pathologies du dos et psy
A vos marques, prêt, recherchez….