Comment réduire l’impôt des sociétés grâce à l’assurance-vie ?

Publié le : 12 novembre 20214 mins de lecture

De nos jours, les petites entreprises sont de plus en plus nombreuses. Elles détiennent un rôle fondamental au sein de l’économie car elles favorisent la création d’emplois. Aujourd’hui, les propriétaires des PME cherchent à laisser une entreprise en croissance à leurs générations futures dans le but de leur assurer un avenir serein financièrement. Comme tout un chacun, ils veulent réduire l’impôt à payer et défendre leur héritage. L’assurance-vie est une solution plutôt intéressante dans ces cas-là.

Aperçu fiscal sur les placements des entreprises

Il n’est pas rare que les dirigeants de sociétés privées octroient des liquidités excédentaires qui dépassent largement les besoins d’une entreprise pour réaliser ses activités ordinaires. L’idée est de créer une société portefeuille pour bénéficier de sommes sous la forme d’un dividende intersociété. Mais ils s’exposent tout de même à un grand risque puisque le rendement issu d’un placement est imposé chaque année. Aussi, la distribution des dividendes est exigée.

Les lois fiscales empêchent pourtant cette pratique car les placements des entreprises qui ne sont pas vraiment utilisés. Le taux imposé est alors plus élevé sur le revenu obtenu des placements passifs. Lorsque le propriétaire décède, les dettes fiscales deviennent dans la majorité des cas, de véritables charges. En effet, la totalité de ses actifs et ses parts dans l’entreprise d’un actionnaire seront cédés à son décès, et ce, à leur juste valeur marchande. Cette cession sera bien évidemment imposée dans sa dernière déclaration de revenus. Si son successeur ne détient pas les fonds nécessaires pour s’acquitter de l’impôt, alors les parts devront être vendus ou l’argent investi devra être retiré. Mais si la dette fiscale ne requiert pas des fonds de la société, les parts seront tout de suite fournis aux bénéficiaires sans qu’on ait à toucher les placements dans l’entreprise. A cause de cette complexité, les propriétaires sont toujours en quête de solution plus avantageuse sur le plan fiscal notamment l’assurance-vie.

Pour plus d'informations : Réduire l’impôt des sociétés grâce à l’assurance-vie

Avantage de l’assurance-vie

Comparé aux placements des entreprises imposables, le placement protégé pour compagnies procure un avantage considérable. Une entreprise peut consacrer ses actifs excédentaires et son flux de trésorerie au versement de la prime d’un contrat d’assurance-vie permanente au nom de l’actionnaire. Il favorise alors l’accumulation de la valeur de rachat mais cela n’est pas soumis à un impôt. Au décès de l’actionnaire, le contrat d’assurance-vie paie une prestation-décès exonérée d’impôt. L’assurance-vie est alors un excellent moyen pour augmenter la valeur d’un patrimoine de la personne décédée.

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Les stratégies en matière d’assurance

Bien qu’un contrat d’assurance-vie soit une solution intéressante pour les sociétés en termes de fiscalité, il faut quand même tenir compte de divers aspects. La valeur du patrimoine peut être augmentée, mais la dette fiscale peut également accroître. Il est important de faire en sorte que la société soit bien éligible à l’exonération. Il convient alors de faire appel à son conseiller fiscal avant d’opter pour une telle solution.

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