Souscrire une assurance-vie est souvent recommandé en termes de réalisation d’épargne. On se demande alors jusqu’à quel niveau peut-on compter sur elle sur les bienfaits fiscaux. Il est à savoir que les primes d’une assurance-vie n’opèrent pas comme les autres contrats d’épargne, elles ne sont pas du tout déductibles d’impôts. Toutefois, elle représente un avantage non négligeable : l’argent investi reste toujours disponible, si ce n’est pas le cas pour les contrats des Perp ((plan d’épargne retraite populaire) ou Madelin.
Assurance-vie : une fiscalité sans égale
Les primes d’une assurance-vie sont pourvues d’arguments fiscaux sans égal. En effet, ce sont les gains issus du contrat qui seront imposables. L’avantage fiscal sera palpable plusieurs années après la souscription :
– Rachat sur un contrat de moins de 4 ans : les gains sont imposés à 35% ;
– Rachat sur un contrat entre 4 et 8 ans : les gains sont imposés à 15 % ;
– Rachat sur un contrat de plus de 8 ans : les gains sont imposés à 7,5% et ceci après une déduction de 4 600 euros pour une personne et 9 200 euros pour un couple.
Pour les trois cas, les prélèvements sociaux sont de 17,20 %. Il existe des situations de forces majeures (invalidité, licenciement, etc.) qui offrent la possibilité de faire un rachat ou clore le contrat d’assurance-vie sans imposition, et ce, qu’importe la date du rachat.
Des bénéficiaires privilégiés
Un autre avantage fiscal encore plus intéressant avec les primes d’assurance est plutôt destiné aux bénéficiaires désignés mais non au détenteur. Lorsque le souscripteur décède, le montant du contrat n’est pas inclus dans la succession. Il sera versé aux bénéficiaires, l’opération sera par ailleurs effectuée dans des conditions particulièrement avantageuses. C’est encore plus visible s’il s’agit de sommes placées par l’assuré avant l’âge de 70 ans :
– Le prélèvement est de 20% sur la portion de la part nette imposable de chaque bénéficiaire inférieure ou égale à 902 838 euros (après abattement de 152 500 euros pour chaque bénéficiaire) ;
– Le prélèvement est de 25% pour la portion de la part nette imposable de chaque bénéficiaire excédant 902 838 euros (après abattement de 152 500 euros pour chaque bénéficiaire).
Pour les sommes placées après 70 ans, les conditions sont moins avantageuses, mais elles demeurent intéressantes.
Pour conclure, on peut dire que les primes d’une assurance-vie sont un excellent moyen pour faire des économies. Elles sont favorables fiscalement malgré le fait que les sommes investies ne sont pas déductibles d’impôts.